Règlements des jeux

Règlements

Règlements généraux et additifs des jeux RFM

Conditions de participation et de remboursement

Demande de remboursement

Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de la Société Organisatrice adressée à :

La demande doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin de la Période de Jeu en cause (le cachet de la poste faisant foi).

Le contenu de cette demande doit préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, le n° de téléphone d’où il a appelé ou envoyé le ou les sms ainsi que la date et l’heure de la ou des participations. Une facture détaillée complète de l’opérateur pour le numéro de téléphone d’où le ou les appels et/ou le ou les sms a/ont été envoyé(s) pour participer doit également être jointe.

Il n’est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.

Traitement des remboursements

Les remboursements seront envoyés dans un délai de 3 (trois) mois maximum après réception de la demande par chèque bancaire au nom indiqué sur la facture détaillée jointe à la demande.

Le remboursement des frais de participation correspond au nombre de participation(s) autorisée(s) pour chaque Session de Jeu par participant.

Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d’une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.

Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d’un timbre tarif national lent moins de 20 (vingt) grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.

Les demandes de remboursement sont adressées en un seul envoi postal par Période de jeu.